Site : Sotteville-sur-Mer

Rubrique : Infos pratiques

Chapitre : Communiqus

Mairie de Sotteville-sur-Mer - 76740 SOTTEVILLE-Sur-MER Tél. 02 35 97 62 28 :: Courriel : mairie.sottevillesurmer@wanadoo.fr

Imprimez cette page :  Imprimez cette page :

Communauté de Communes Entre Mer et Lin

 

Trésorerie Générale

La Trésorerie est située à Luneray.

Les guichets sont ouverts :
Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30
Le vendredi matin de 9 h 00 à 12 h 00.

15 rue de 1a Cure BP 21 76810 LUNERAY

Téléphone: 02 35 85 30 03
Télécopie: 02 35 83 63 44

Contact : Pierre GAMBLIN, Trésorier de Luneray

 

Comprendre l'Europe

27 membres, 5 Principales Institutions :

Le Parlement Européen
Il est l'organe de représentation et de défense des citoyens européens. Elu directement par ces citoyens, il est composé de 736 députés représentants les 492 millions d'habitants des 27 états européens.
Il exerce 3 pouvoirs : législatifs, budgétaires et de contrôle politique des autres institutions de l'Europe. Chaque état possède un nombre d'élus en fonction de son nombre d'habitants. La France compte 72 députés, répartie en 8 régions:
Celle du Nord-Ouest comprend notre région la Haute Normandie et la Basse Normandie, le Nord Pas de Calais et la Picardie. Elle est représentée par 10 Députés.
Ouest : Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charente : 9 Députés
Est : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine: 9 Députés
Sud-ouest : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées: 10 Députés
Sud-est : Corse, PACA, Rhône-Alpes: 13 Députés,
Massif Central-Centre : Auvergne, Centre, Limousin: 5 Députés
Ile de France : 13 Députés,
Outre-Mer : DOM-TOM: 3 Députés.

AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPEENS :

- Comité économique et social européen,
- Comité des régions de l'Union Européenne.
- Banque centrale européenne,
- Banque européenne d'Investissement,
-.Médiateur européen,
- EUROJUST: unité de coopération judiciaire,
- EUROPOL : office européen de Police.

CONSEIL EUROPEEN
Conférence au sommet 2 fois par an (généralement à la fin des présidences), réunissant l'ensemble des chefs d'Etats. de la communauté européenne.
. Mission : fournir " l'impulsion nécessaire au développement" et définir les orientations politiques générales.

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Principal centre de décision de l'Union Européenne, il tient une centaine de sessions officielles par an, au cours desquelles il adopte des règlements, des directives et des recommandations. Selon les sujets, les ministres concernés des états membres se réunissent en formations spécialisées. Le nombre de voix au sein du conseil s'élève à 345, la majorité qualifiée est de 755 et la France compte 29 voix.

COMMISSION EUROPEENNE
Organe exécutif de l'Union Européenne. Politiquement indépendante, elle représente l'Intérêt général de l'Union Européenne. Dans le cadre des grandes orientations proposées par le Conseil Européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union Européenne et du Parlement Européen. Elle fonctionne selon le principe de la collégialité (27 commissaires).
Le Président actuel est José Manuel Durao Barroso (PPE, droite). De par son effectif (15 000 personnes), c'est l'institution la plus grande de l'Union Européenne.

COURS DE JUSTICE EUROPEENNE
Cours de justice des communautés européenne (CJCE), Tribunal de 1ère instance (TPI), tribunal de la Fonction Publique.

 

Chiffres du recensement 2012

En janvier 2012 la population Sottevillaise a été recensée.

-Population Totale 2012 : 371

 

Vitrine Virtuelle PH © - FURMINI 2005 - 2017